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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-111 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site accompagnement structurel les présentes mentions légales.

Le site accompagnement structurel est accessible à l’adresse suivante: http://accompagnement-structurel.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004  pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Le site accompagnement structurel est édité par : Céline Portal

domiciliée : MULHOUSE

adresse e-mail : contact[at]accompagnement-structurel.fr

téléphone : 07 68 73 44 23

Le responsable de publication est : Céline Portal

Le site est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Adresse e-mail : contact@ovh.net.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site, ci-après dénommés les  « Utilisateurs ».

Article 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site est déclaré à la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro suivant : demande en cours.

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, les Utilisateurs bénéficient notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données les concernant.

Article 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site accompagnement structurel a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort des Utilisateurs.

Conformément à la législation européenne, le site accompagnement structurel a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – PROPRIÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les textes, images, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du site accompagnement structurel.

Les logos et marques des sociétés citées sur le site accompagnement structurel sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu’elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des marques précitées est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires.

ARTICLE 6 – DROITS D’AUTEUR

Toute représentation totale ou partielle de ce blog par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du site accompagnement structurel est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’élaboration de liens hypertextes profonds vers le site accompagnement structurel est interdite sans l’accord exprès et préalable de l’éditeur du site.

Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent blog relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelque en soit les conséquences. Nous ne sommes responsables d’aucune erreur ou omission sur le présent site.

La consultation du site accompagnement structurel est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur.

Les informations disponibles sur le site qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre. En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Le site ne serait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son blog, et des conséquences pouvant en découler.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 8 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact[at]accompagnement-structurel.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées demandées via email au préalable.